Fiscalité : quelques chiffres (3)

(Mise à jour le 9 juin 2023 à 15:16)

Au cours de mes lectures, je relève des chiffres qui me semblent utiles pour combattre les idées reçues et cette société de plus en plus inégalitaire, qui ne profite qu’à une minorité au détriment du plus grand nombre.

Ces derniers n’ont évidemment pas vocation à être exhaustifs, ce ne sont que quelques références…

Impôts
  • “Bon nombre des hommes les plus riches de la planète ne paient pratiquement pas d’impôts. Le ‘taux d’imposition réel’ d’Elon Musk, l’un des hommes les plus riches du monde, ne serait que de 3,2%, et celui de Jeff Bezos, autre milliardaire, serait inférieur à 1%”, pointe Oxfam. 
  • Imposer les milliardaires sur leur fortune contribuerait ainsi à lever 1 700 milliards de dollars par an, au niveau mondial, “ce qui permettrait par la suite aux gouvernements de financer des politiques sociales”, Cette somme serait “suffisante pour sortir 2 milliards de personnes de la pauvreté ».
  • En France, où si on regarde les 370 ménages avec les revenus les plus élevés, leur taux effectif d’imposition sur leurs revenus, quand on prend en compte tous leurs revenus économiques, est de l’ordre de 2 % !
  • Ces ultra-riches ne payent quasiment aucun impôt sur la fortune. L’ISF a été aboli par Emmanuel Macron et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Mais la plus grande partie du patrimoine des ultra-riches est du patrimoine financier : des titres, des actions ou encore des obligations. In fine, le seul impôt qu’ils payent c’est l’impôt sur les sociétés via les sociétés dont ils sont actionnaires. »
  • Mise en place d’une taxation minimum de 15 % sur les entreprises,  décision prise sous la houlette de l’OCDE
    • dans le même temps en France, les classes populaires, les classes moyennes payent 50 % de leurs revenus en impôts. 
  • 3 milliards de cadeaux offerts par la suppression de l’ISF
  • 80 milliards de l’évasion fiscale
  • Avec 8 700 milliards de dollars qui y sont cachés, il n’y a jamais eu autant d’argent dans les paradis fiscaux. 
  • en 1980 les aides et les crédits d’impôt ou de cotisations sociales aux entreprises représentaient 10 milliards d’euros par an. Cela représente maintenant 157 milliards.
    • 20 milliards, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui a été transformé en 2019 en exonération durable de cotisations sociales
    • la réduction Fillon sur les bas salaires, qui incite les employeurs à sous-payer leurs salariés, les rémunérations situées juste au-dessus du Smic sont presque totalement exonérées de cotisations sociales.
    • le crédit d’impôt recherche (CIR)
  • En 2021, les impôts des ménages représentent une contribution équivalente à 23,8 % du PIB, tandis que les impôts payés par les entreprises en représentent 5,9 %.
  • Depuis 1949, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été divisé par deux, passant de 50 % jusque dans les années 1980 à 25 % en 2022 !
  • Tous les ans, depuis 2010, la collectivité dépense 190 milliards d’euros pour les entreprises françaises
    • soit trois fois plus, environ, que pour le budget de l’éducation nationale.
    • 6,3 fois plus que pour les minima sociaux,
    •  les aides publiques versées aux entreprises sont passées de 3,5 % à 6,7 % du PIB entre 1979 et 2021, tandis que les montants versés aux ménages demeuraient stables, autour de 5 % du PIB. 
  • Les aides publiques arrosent surtout les entreprises les plus polluantes (industrie manufacturière, secteur énergétique, etc.). En 2020, ces secteurs recevaient deux fois plus de subventions qu’en 1978 (soit 1,6 % du PIB), au détriment d’entreprises plus vertueuses.
  • Le taux d’imposition est dégressif à mesure que l’on monte dans l’échelle des plus hauts revenus. Les données de l’impôt sur les revenus sont combinées à celles de l’impôt sur les sociétés, pour mesurer un « taux d’imposition global »
    • Jusqu’au 0,1 % des plus grandes fortunes françaises (autour de 600 000 euros de revenu économique annuel), le taux d’imposition est progressif puis régresse fortement, « jusqu’à ne représenter plus que 2 % du revenu économique parmi les 378 ménages les plus aisés »
    • les foyers fiscaux les plus aisés contrôlent plus souvent des sociétés et ont une fortune issue non plus des revenus assujettis à l’impôt sur les revenus, mais des bénéfices des sociétés qu’ils détiennent.
    • Le taux global d’imposition chute ainsi de 45 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les milliardaires (données de l’année 2016)
Fiscalité 
  • Quand l’État dépense 100 euros pour plafonner le prix du gaz et de l’électricité, il distribue dans les faits 7 euros aux 10 % les plus précaires, contre 14 euros aux 10 % les plus riches, 
  • Pour 100 euros de richesse créée en France, 35 euros ont été captés par les 1 % des Français.es les plus riches, 32 euros par les 9 % suivants. Les 50 % les plus précaires n’ont reçu que 8 euros. 
  • La réponse publique à la crise du coronavirus a provoqué la hausse la plus importante jamais enregistrée de la fortune des milliardaires.
    • En France, ils ont ainsi gagné près de 220 milliards d’euros entre mars 2020 et mars 2021. 
  • Le PIB dans les années 1980 était autour de 600 milliards d’euros, il s’élève aujourd’hui à 2 400 milliards. Soit quatre fois plus qu’il y a quarante ans.
Profits
  • Les résultats des géants du CAC, un « un millésime exceptionnel » : 1.700 milliards de chiffre d’affaires, 142 milliards de profits. 
  • « Le CAC 40 est une affaire de familles », avec le trio de tête : la famille Arnault, les héritiers Hermes, Françoise Bettencourt-Meyers… Aujourd’hui, ces familles détiennent 21,5 % du CAC40, contre 9,7 % en 2012. 
  • Dans une note pour l’Institut La Boétie, l’analyste Sylvain Billot souligne que les profits sont responsables de 60 % de l’emballement des prix, contre 30 % du fait de l’augmentation moyenne des salaires. L’agroalimentaire est à la pointe du phénomène. Entre fin 2021 et fin 2022, « les profits du secteur ont doublé ». En comparaison, « la rémunération des salariés du secteur n’a augmenté que de 3 % », note Sylvain Billot. Soit très loin des 15 % d’inflation dans l’alimentaire.
  • ATTAC : Entre 2021 et 2022, les dividendes versés par les groupes du CAC 40 sont passés de 57,5 milliards d’euros à 67,5 milliards : 22 % d’augmentation. 
Crédits militaires 
  • Forte augmentation du budget du ministère de la Défense qui passe de 3 à 4 milliards d’euros,
  • La LPM doit s’appliquer de 2024 à 2030, et son montant est particulièrement conséquent : 413 milliards d’euros sur les sept années d’exercice.
    • Le budget militaire de la France sera porté de 32 milliards en 2017 et de 43,9 milliards d’euros en 2023 à 69 milliards en 2030 (une hausse de 30%), ce qui en fera le premier poste de dépenses de la nation
    • Cette LPM consacre la prédominance de notre dissuasion nucléaire et l’attention portée au complexe militaro-industriel davantage qu’aux armées elles-mêmes.
  • Doter les armées françaises de 300 000 militaires, dont 100 000 réservistes. 
  • Les services de renseignements devraient par ailleurs voir leur budget augmenter de 60 %. 
  • Parmi les investissements conséquents, 5 milliards d’euros vont être alloués à la construction d’un nouveau porte-avions, successeur du Charles-De-Gaulle, qui ­devrait entrer en fonction en 2040.
  • Risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Le groupe GDR  proposait l’an dernier d’allouer deux milliards d’euros d’ici à 2029 à cette menace encore mal prise en compte dans les armées françaises.
  • Les dépenses militaires ont culminé, en 2022, à quelque 2 113 milliards de dollars (près de 2 000 milliards d’euros), selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, contre 1 500 milliards de dollars dans les années 1980, en pleine guerre froide.
Lise