(Mise à jour le 20 août 2024 à 22:49)
Les budgets 2024 de l’État et de la Sécurité sociale sont présentés ce mercredi 27 septembre en Conseil des ministres. Alors que l’exécutif doit détailler les 16 milliards d’économies prévues, la menace du recours au 49-3 plane toujours. Autant mettre fin au suspense tout de suite, il n’ira pas chercher les 16 milliards d’euros d’économie annoncés dans les près de 200 milliards d’euros d’aides allouées sans condition aux entreprises, ni de nouvelles recettes chez les plus grosses fortunes. Il préfère nous faire les poches à coup de hausses de franchises médicales.
L’objectif pour l’exécutif est de ramener le déficit public de 4,9 % en 2023 à 4,4 % du PIB en 2024.
Concernant l’emploi, celui-ci espère réaliser un milliard d’euros d’économie, notamment en réduisant le budget alloué aux centres de formation de 600 millions d’euros et en supprimant 15 000 contrats aidés. 700 millions d’euros d’économies sont également attendus de la réforme de l’assurance chômage dont les conséquences sont terribles pour nombre de demandeurs d’emploi (Voir l’article Le projet de loi dit pour le « plein-emploi »).
L’augmentation des franchises sur les médicaments « fait partie des pistes sur la table », avait déjà annoncé Élisabeth Borne lors de son interview accordée à France Bleu fin août. Il pourrait s’agir d’un doublement de cette franchise, qui passerait donc de 50 centimes à un euro. De même, dans l’optique du prochain projet de loi de financements de la Sécurité sociale, le doublement de la participation forfaitaire de 1 à 2 euros, pour chaque consultation chez le médecin est aussi envisagée.
Les budgets n’ont été l’objet d’aucune concertation en amont avec l’opposition, l’ombre du 49.3 plane sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
À l’opposé des choix gouvernementaux, dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem (dans le camp présidentiel) à l’Assemblée nationale, et Nicolas Sansu, député communiste, alertent sur des « inégalités de patrimoines » en « hausse depuis plus de 20 ans ».
« Un prélèvement de 5 % étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros » écrivent les députés. Le rapport propose également d’entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie, ou encore « une hausse modérée » de trois points de la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.