Loi immigration : une analyse de Serge Slama

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre de l’Institut Convergences Migrations, Serge Slama juge la censure du Conseil constitutionnel d’un tiers des articles de la loi immigration adoptée par le Parlement. Il appelle, en outre, la gauche à se remobiliser sur les questions liées à l’immigration. (Article paru dans l’Humanité)

Comment analysez-vous la décision que vient de prendre le Conseil constitutionnel ?

Ça n’est pas très ambitieux, mais le travail a été sérieusement fait concernant les cavaliers constitutionnels, c’est-à-dire les dispositions prévues par le texte qui n’avaient rien à voir avec le sujet. C’est le cas du durcissement de l’accès aux prestations sociales, des restrictions faites au regroupement familial ou de l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers.

J’avais ciblé une trentaine de cavaliers législatifs parmi les dispositions les plus contestées. Le compte y est. Il censure en outre trois articles sur le fond, dont notamment l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Il y avait une forte jurisprudence sur ce sujet. En fin de compte, toutes ces réserves et censures étaient attendues.

Les articles de loi restants ne garantissent pas, pour autant, qu’on réserve un meilleur sort aux immigrés en France…

En effet, le Conseil constitutionnel laisse passer plusieurs « chameaux » législatifs dont on va souffrir longtemps, en particulier la disposition instituant un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile. Et il ne reste rien des aspects plus positifs du texte, mis à part peut-être sur l’interdiction de rétention des mineurs, qui fait tout de même suite à douze condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet. Et les dispositions qui concernent les régularisations sont rendues presque inopérantes.

Doit-on penser que l’exécutif a finalement réussi un coup législatif ?

Le gouvernement a joué avec le feu et cela a marché. Le texte va bel et bien être promulgué. L’exécutif était en difficulté et il a parié sur le scénario le plus improbable, en laissant sciemment passer des mesures de droite et d’extrême droite qui n’avaient pas leur place dans le texte.

On peut tout de même se questionner sur la méthode : laisser légiférer à partir des pires visions sur l’immigration en espérant que le Conseil constitutionnel fasse ensuite le ménage… Gérald Darmanin se félicite de voir son texte adopté, mais, en fin de compte, c’est surtout la victoire du cynisme en politique. On aurait pu éviter tout cela si les parlementaires et le gouvernement avaient été soucieux de respecter la Constitution.

Est-ce pour autant une défaite pour tous ceux qui se sont mobilisés contre la loi immigration, notamment ce 21 janvier ?

Non, ce n’est pas la fin de la partie. La loi Pasqua avait été elle aussi censurée en grande partie, comme la loi Debré, ensuite. Les grèves de la faim, les occupations d’églises ont tout de même permis d’aboutir à la loi Chevènement, qui n’était certes pas parfaite, mais a permis plusieurs dizaines de milliers de régularisations. Une mobilisation ne se construit pas uniquement sur le coup, il faut l’établir dans la durée.

Cela impose aux différentes composantes de la gauche de se remobiliser en termes de politique d’immigration et d’aller au-delà de leur posture actuelle. Et pas uniquement d’un point de vue national. Le pacte asile immigration adopté au niveau européen est encore bien pire que la loi Darmanin.

Lise