Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter 32 dispositions sur 49 examinées, les considérant anticonstitutionnelles. Le tiers du texte a donc fait l’objet d’une censure partielle ou totale dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Il a donc notamment censuré totalement ou partiellement celles, polémiques et emblématiques, concernant le regroupement familial, le droit de séjour des étudiants étrangers – dont la caution -, les dispositions sociales – dont les aides au logement et les allocations familiales -, l’amende délictuelle du séjour irrégulier mais, aussi, tout ce qui avait trait au droit de la nationalité dont la déchéance et la fin de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.
La CGT entend bien continuer à œuvrer résolument pour l’unité de notre camp social alors que les travailleurs migrants, avec ou sans papiers, demeurent les plus exposés à la surexploitation.
La CGT ne laissera pas bafouer les principes de la République et continuera d’agir pour le progrès et la justice sociale.
Lire le communiqué complet de la CGT.