Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter 32 dispositions sur 49 examinées, les considérant anticonstitutionnelles. Le tiers du texte a donc fait l’objet d’une censure partielle ou totale dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Il a donc notamment censuré totalement ou partiellement…
Union syndicale des retraité.e.s CGT du Val-de-Marne