La cotisation, fondement du financement de la Sécurité Sociale

(Mise à jour le 3 décembre 2022 à 16:46)

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 et la loi Croizat du 22 mai 1946 fondent la Sécurité sociale qui assurera l’universalité des prestations sociales en matière de santé, de famille et de retraites.

Les fondamentaux de la Sécurité sociale d’Ambroise Croizat forment un tout indissociable.

La base est la cotisation : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

communiqué augmentation des pensions

  • « Chacun reçoit selon ses besoins », c’est l’opposé des budgets « contraints », du retour aux équilibres budgétaires, à la « règle d’or » votée le 19 juillet 2021, au remboursement intégral de la dette sociale votée le 7 août 2020.
  • La cotisation doit permettre de satisfaire les besoins, de la naissance à la mort. Si nécessaire, on augmente la cotisation au lieu de diminuer les prestations.
  • Comme la cotisation est une part des salaires – le salaire brut – c’est aux représentants élus des salariés de gérer la Sécurité sociale. (Cliquez sur l’image pour afficher l’argumentaire.)

À l’inverse, lorsqu’on fiscalise, c’est au Parlement de voter le budget. Les ordonnances Juppé de 1996 constituant les lois de financement de la Sécurité sociale sont la conséquence directe de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de Rocard, c’est-à-dire l’introduction d’un financement par l’impôt, en lieu et place des cotisations sociales.

  • La Sécurité sociale, contrairement à certaines attaques, parfois venues de gauche, est universelle. Elle couvre tout le monde. Pour qu’elle reste universelle, il faut maintenir l’obligation et le monopole d’affiliation.

argumentaire sécurité sociale

 
 

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