Vieillissement – perte d’autonomie une loi cadre nécessaire et urgente

(Mise à jour le 12 mai 2023 à 22:03)

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Vieillissement – perte d’autonomie une loi cadre nécessaire et urgente

Quelques extraits de l’argumentaire.

ÉTAT DES LIEUX

La population française va connaître, d’ici 2035, un important vieillissement lié à l’allongement de la durée de vie que nous avons connu ces dernières années, avec un apogée en 2019. Depuis, elle stagne.

Pour la première fois, dans l’histoire de l’humanité, les personnes de plus de 60 ans seront plus nombreuses que les enfants et 4 générations vont se côtoyer. La société doit s’adapter à ce phénomène qui constitue un formidable progrès social et offre des opportunités économiques nouvelles. Elle doit aussi agir pour anticiper la perte d’autonomie, en faisant de la lutte contre les inégalités de santé et sociales, une priorité. (…)

LA LOI ASV N’A RIEN RÉGLÉ

La dernière loi votée, le 28 décembre 2015, « adaptation de la société au vieillissement » n’a rien réglé, même si elle a amené des avancées. (…)

CRÉATION DE LA BRANCHE AUTONOMIE

Macron avait promis, dans son premier mandat présidentiel, une loi « grand âge » qui a été ajournée et abandonnée… Les arguments n’ont pas manqué pour justifier le passage à la trappe, du projet : la crise sanitaire, le calendrier parlementaire saturé…… Pourtant, le Gouvernement a commandé de multiples rapports sur ce sujet. Certains, comme le rapport LIBAULT de mars 2019, contenaient des mesures intéressantes, mais le problème, c’est le nerf de la guerre : le financement dans le cadre d’une politique d’austérité budgétaire néolibérale. (…)

LA CNSA, SON BUDGET ET SON FINANCEMENT

Ses moyens reposent, à 90 %, sur l’impôt. À cette fin, 1.95 point de CSG est attribué à la branche autonomie. Pour le reste, il s’agit de la CSA (contribution solidarité autonomie), journée de travail gratuit des salariés et de la CASA (contribution additionnelle solidarité autonomie) acquittée par les retraités assujettis à la CSG. Un transfert de 0.15 point de CSG supplémentaire, actuellement affecté à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) complétera ce dispositif, à partir de 2024.

Il va de soi que, dans le cadre d’un tel financement et au vu de l’importance grandissante de la thématique de la perte d’autonomie à l’avenir, nous allons au-devant d’augmentations, soit de CSG, soit de la CASA, soit d’une journée supplémentaire de travail gratuit dans le cadre de la CSA. (…)

MESURES CONCERNANT L’AUTONOMIE COMPRISE DANS LA LFSS 2023

Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale, pour 2023, a été imposée avec l’application du « 49.3 ».

UNE PSEUDO « LOI BIEN VIEILLIR » EN PRÉPARATION

Une proposition de loi « portant des mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » a été déposée à l’Assemblée nationale, le 15 décembre 2022, par les députés de deux des groupes de la majorité présidentielle, Renaissance et Horizons, qui adhèrent complètement à la politique du Gouvernement de réduction du financement de la Sécurité sociale et des services publics. (…)

PROPOSITIONS CGT

La CGT, au contraire, revendique un grand service public national de l’aide à l’autonomie, regroupant et intégrant l’ensemble des structures et des personnels concernés (que ce soit à domicile ou en établissements).

Le service public serait chargé d’offrir, à toutes les personnes en perte d’autonomie, un service de proximité, dans les mêmes conditions, sur l’ensemble du territoire et à la hauteur des besoins. (…)

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Vieillissement – perte d’autonomie une loi cadre nécessaire et urgente

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