Branche autonomie : un projet de loi en trompe l’œil

(Mise à jour le 3 décembre 2022 à 16:39)

CGT retraitéscommuniqué augmentation des pensionsLe Conseil des ministres du 1er juin a acté un nouveau projet de loi à venir ratifiant l’ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie.

Cette ordonnance permettrait d’assurer les transformations de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) en véritable Caisse Nationale de Sécurité sociale. (Cliquez sur l’image pour l’agrandir.)

Ces décisions paraissent alléchantes et correspondre aux propositions CGT qui demande l’intégration du droit à l’autonomie dans la branche maladie de la Sécurité sociale sauf qu’il est stipulé que ce projet va de pair avec le renforcement significatif des moyens de la CNSA dans le cadre de sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion pour les 5 années à venir.

On peut même craindre que ce type de financement puisse s’étendre aux autres branches de la Sécurité sociale qui restent encore majoritairement financées par les cotisations sociales.

On voit dans ces orientations l’attaque continuelle du gouvernement visant à affaiblir le financement de la à Sécurité sociale à partir des cotisations et du travail pour le transférer sur l’impôt et la CSG.

On peut regretter qu’il soit aidé dans ces orientations par les dernières exigences CFDT d’augmentation de 1 % de la CSG lors de leur congrès.

Plus que jamais, exigeons un droit à l’autonomie financé par la branche maladie de la Sécurité sociale au travers des cotisations sociales.

Exigeons, comme de nombreuses associations et fédérations du Grand âge une nouvelle loi sur le grand âge en prenant en compte nos principales revendications :

  • 200 000 embauches dans les EHPAD ;
  • 100 000 embauches dans les services d’aide à domicile ;
  • un grand service public de l’autonomie ;
  • un financement du droit à 1’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale via la cotisation sociale.
usrcgt94

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