2024 - Logement

MaJ - 19/04/2024 - 09:00

Sommaire

Sans abris

•  4 millions de personnes sont mal-logées en France.
  
• 3 000 personnes sans-abris à Paris (source : Nuit de la solidarité)
  
• Plus de 2 000 en France sont à la rue, soit une hausse de 20 % en un an (source : Unicef, rapport publié en août 2023).
  
• La moyenne d’âge de décès est chez les sans-abri de 49 ans, contre plus de 80 ans pour la population globale (source : Adèle Lenormand, membre du collectif Les morts de la rue).
• En 2022, au moins 624 personnes sans domicile fixe étaient décédées dont plus d'un tiers d'entre elles lors de l'hiver (source : collectif "Les morts dans la rue"). 
•  330.000 personnes étaient sans abri en France en 2022, une hausse de 30.000 par rapport à 2021 et un nombre multiplié par deux par rapport à 2012 (source : Fondation Abbé Pierre). 
• 8 000 personnes refusées chaque soir par le 115 en novembre dernier, dont 2 400 mineurs. 
• 4,2 millions de mal-logés et 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux. 
•  En 2023, l’Etat a consacré 15 milliards de moins par an au logement par rapport à 2010. 
  
• En 2023 seulement 82 000 logements sociaux ont été financés, contre 125 000 en 2017 (source : Fondation Abbé Pierre).
  
• Il en faudrait 150 000 par an pour résorber la pénurie.
  
• Le nouveau premier ministre s’attaque à la loi SRU qui imposait aux communes 25 % de logements sociaux.
  
• Au lendemain de 1945, les ménages consacraient 5 % de leurs revenus à se loger. On est passé à 10 % dans les années soixante-dix et à plus de 30 % aujourd’hui. Et encore, pour les plus pauvres, on atteint jusqu’à 60 % (source : Droit au Logement).
  
• Il y a dix ans, 2 % de la population des sans-abri étaient des femmes. Elles sont aujourd’hui 14 %. 
• Les dernières Nuits de la solidarité ont recensé plus de 2 800 enfants dormant dehors. À Paris, ils seraient au moins 400, scolarisés (source : Emmaüs Solidarité).

Étudiants

Loi immigration 

• Les conséquences concrètes de la forme de « préférence nationale » qu’instaurerait la loi immigration : 30 000 enfants subiraient la diminution des ressources disponibles pour leur logement, leur alimentation, leur santé et leur éducation (source: collectif Nos services publics). 
  
• Le champ des suppressions est vaste : allocations familiales ; prestations familiales (prime de naissance ou d’adoption, allocation de base jusqu’aux 3 ans de l‘enfant, compléments d’activité ou de libre choix du mode de garde) ; complément familial ; allocations de rentrée scolaire, de soutien familial, journalière, personnalisée d’autonomie ; mais aussi aides au logement.
  
• Au moins 100 000 personnes perdraient tous leurs droits, tout en continuant de cotiser aux régimes dont elles seraient privées d’accès.
  
• Jusqu’à 700 000 personnes pourraient être privées de certaines prestations sociales (hypothèse maximale), avec en leur sein 210 000 enfants touchés par une baisse de niveau de vie, dont 19 000 basculeraient dans la pauvreté et 55 000 de la pauvreté à la très grande pauvreté. 
  

Logement insalubre

• Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer seraient aujourd’hui considérés comme potentiellement insalubres ou présentant des risques pour la sécurité de leurs habitants. 
  

Accès au logement 

• Le nombre de demandeurs HLM a atteint 2,6 millions de ménages ; les mises en chantier ont chuté de 22 % (source : Fondation Abbé-Pierre - FAP - 29e rapport  - 1er février 2024). 
  
• Les dépenses publiques en matière de logement sont passées de 2,2 % du PIB en 2010 à 1,6 % en 2023, avec 15 milliards d’euros de baisse par an.
  
• Le montant des aides au logement a baissé, tout comme le nombre d’allocataires, passé de 6,2 millions en 2020 à 700 000 en 2023.
  
• Depuis 2018,  le secteur HLM a été ponctionné de 1,3 milliard d’euros par an.
  
• On est passé en matière de construction de 124 000 logements HLM en 2016 à 82 000 en 2023. 
  
• Pour une personne seule, le revenu plafond pour accéder au logement intermédiaire est fixé à 4 341 euros mensuels en zone tendue et 3 354 euros en zone détendue… quand le salaire médian est de 1 900 euros.
  
• Les maires n’attribuent que 21 % de HLM aux ménages prioritaires, contre 89 % pour l’État (source : Fondation Abbé-Pierre - FAP).
  
• Le nombre de logements construits entre octobre et septembre 2023, a chuté de 30 % par rapport aux douze mois précédents et de 19,3 % par rapport à l’avant Covid. La baisse est encore plus marquée dans le secteur HLM (source : Confédération nationale du logement).
  
• D’environ cent vingt milles nouveaux logements pas an produits avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, on est passé à 80 000 en 2023. 
• Dans le même temps, le nombre de demandeurs de HLM a atteint 2,6 millions, dont 1,8 nouveaux inscrits.
  
• Le gouvernement promeut une mesure qui va mettre en péril le logement social : l’intégration du logement intermédiaire, en principe 10 à 15 % inférieur au prix du marché, dans le décompte des 25 % de HLM dont les communes doivent se doter au nom de la loi SRU.
  

Rénovation énergétique 

• 5 milliards d’euros vont être économisés sur les politiques publiques. La même somme va être prélevée sur le dispositif MaPrimeRénov (sur 5 milliards d’euros prévus pour 2024). 
  
• Le budget alloué à ces travaux d’ampleur ne sera que de 1,038 milliard d’euros, 
  
• L’installation d’une pompe à chaleur à la place d’une chaudière au fioul ou au gaz bénéficiera de 2,297 milliards d’euros (ans que celle-ci ne soit forcément accompagnée de travaux d’isolation).
  
• Des travaux d’isolation simples, menés sans autre action, ne sont plus subventionnés (source : 577 Espaces conseil France Rénov’).
  
• MaPrimeRénov a jusqu’à présent permis à environ 700 000 personnes tous les ans d’engager des travaux. 
• Près de la moitié (46 %) des dossiers est déposée par les ménages les plus modestes, qui obtiennent 65 % du montant global des subventions (source : Cour des comptes). 
• En 2023, 623 790 rénovations énergétiques ont été menées à bien en France, chiffre en baisse de 7 % par rapport à 2022. 
• Il reste en deçà de l’objectif de 700 000 par an fixé par le gouvernement.
• Le montant de la subvention MaPrimeRénov’, aide au financement de la rénovation énergétique du logement, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), diminue de 30 % ce 1er avril. 

Loi SRU

• La loi SRU, votée en 2000, impose aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’une part de 20 % de HLM – transformée en 25 % en 2012 – et prévoit des sanctions à l’encontre des contrevenants. 
  
• Les mesures prévues par le gouvernement permettraient d’ajouter 
• Les tarifs de ces logements sont inférieurs à ceux du privé mais nettement supérieurs à ceux des HLM – le revenu maximum pour y accéder est de 90 000 euros par an pour un couple avec deux enfants dans une grande ville et jusqu’à 97 900 à Paris –, attendus sur une commune.
• Les demandeurs de logements sociaux sont désormais 2,6 millions (+ 7% en un an), mais seulement 3 % d’entre eux ont des revenus qui les rendent éligibles aux LLI (source : Union sociale pour l’habitat - USH). 
• La loi SRU a dopé la construction de logements sociaux (source : Fondation Abbé-Pierre -FAP), 50 % l’ont été dans des communes dites « carencées » entre 2017 et 2019 (44 % entre 2020 et 2022).
  
• La production de HLM est déjà passée de 123 000 logements en 2016 à 82 000 en 2023.
  
• Le secteur des logements sociaux a été ponctionné de plus de 1,3 milliard d’euros par an depuis 2018.
  
• 64 % des communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint leurs quotas, elles étaient 47 % sur la période 2017-2019 (source : Fondation Abbé-Pierre).
  
• Boulogne-Billancourt ne répond que par seulement 15 % de logements HLM sur son territoire (contre une obligation de 25 %). 
• Entre 2017 et 2019, Boulogne-Billancourt n’avait réalisé que 22 % des objectifs de construction de HLM fixés par l’État à la commune, et sur la période suivante (2020-2022), seulement 13 % de ses obligations ont été remplies, alors qu’il y a 5 000 à 6 000 demandeurs de HLM.
• En comparaison, dans ce département, Bagneux, Gennevilliers, par exemple, affichent jusqu’à 60 % de logements sociaux.
  
• Avec à peine plus de 60 000 logements sociaux, le département des Alpes-Maritimes est l’un des plus mal dotés de France. 
• Nice en compte moins de 14 % 1, bien loin des 25 % imposés par la loi SRU. 
• Nice n’a pas payé les amendes dues depuis trois ans. La somme dont reste redevable la 5e ville de France oscille entre 11 et 22 millions d’euros.

Expulsions

En Europe

• Dans l’UE, plus de 46 millions de personnes consacrent une part trop importante de leurs ressources à leur logement, 42 millions sont en précarité énergétique et au moins 895 000 sont sans domicile (source : Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abris - Feantsa et Collectif des associations unies - CAU),
  
• 2,4 milliards d’euros de prêts sur le long terme ont été mis à la disposition des organismes construisant les HLM par l'Union européenne (source :  Union sociale de l’habitat - USH, qui fédère les bailleurs sociaux français).