2024 - Enseignement

MaJ - 25/04/2024

Postes - enseignants 

• Sur les 650 postes supprimés nationalement dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée de septembre 2024, 125 seraient retirés à l’Académie de Paris dans le premier degré, 128 postes dans le second degré. 
• 155 classes et un nombre équivalent de postes d’enseignants avaient été fermés à la rentrée 2023. 
  
• Plus d’un enseignant manquait à l’appel dans 58 % des collèges et lycées en France, en septembre (source : SNPDEN, syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale).
  
• Le nombre moyen de jours d'absence pour raison de santé au cours de l'année 2022 est sensiblement le même pour les enseignants et les salariés du privé (source : rapport 2023 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique -  DGAFP). 
• Les enseignants ont en moyenne été absents 11,6 jours en 2022, contre 11,7 jours pour les employés du secteur privé.
• Les enseignants sont même moins souvent absents que l'ensemble des agents de la fonction publique (14,5 jours en moyenne en 2022). 
• Sur l'année scolaire 2021-2022, 52 % des enseignants du public ont pris au moins un congé pour raison de santé, contre 45 % des enseignants du second degré du privé sous contrat (source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP). 
• La durée annuelle moyenne des congés pour raison de santé est de 18,9 jours pour les enseignants du public, contre 15,2 dans le privé. 
• Les enseignants exerçant dans le réseau d'éducation prioritaire sont en moyenne absents 1,2 jour de plus par an (source : rapport de 2021 de la Cour des comptes). Pour mémoire, seul l'enseignement public est concerné par l'éducation prioritaire. 
• 15,4 millions d'heures d'enseignement avaient ainsi été perdues dans le second degré en 2020-2021 en raison de l'incapacité du système à remplacer les professeurs absents (source : Pap Ndiaye, ministre de l'Education  -décembre 2022),
• Ce chiffre représentait 8,8 % du total des heures d'enseignements dispensées (source : DEPP). 
• Sur l'année scolaire 2018-2019, près de 2,5 millions d'heures d'absences de courte durée des enseignants ont été enregistrées dans le second degré (source : rapport de 2021 - Cour des comptes). 
•  519 100 heures ont été remplacées, soit un taux de remplacement de 20,91 %.
• Les deux tiers des absences des enseignants proviennent du fonctionnement même du système éducatif (formation continue, participation à des jurys ou l'organisation d'examens ou de concours, réunions pédagogiques) et seulement un tiers de raisons individuelles.
• Près de 10 % des heures de cours avaient été « perdues » en 2018-2019, en hausse de 24 % sur un an,
  
• Les arrêts de courte durée représentent plus de 80 % des absences non couvertes.  
• En 2023, plus de 3 100 postes d'enseignants n'ont pas été pourvus aux concours d'enseignants dans le public, sur plus de 23 800 postes ouverts (source : ministère de l’éducation nationale). 
  
• Aux concours de l'enseignement privé (Cafep), en 2023, 1 820 candidats ont été reçus pour un total de 1 965 contrats offerts. 
• Le dernier concours de recrutement en mathématiques s’est soldé par près de 30 % de postes non pourvus.
• Les enfants de Seine-Saint-Denis perdent en moyenne un an de leur scolarité faute de remplacements.
  
• État des lieux :
• 15 millions d’heures de cours non remplacées chaque année (source : ministère de l’éducation nationale). 
• 3 000 postes vacants aux concours, 10 000 supprimés… 
• Les enseignants sont deux fois moins payé qu’en Allemagne.
• La suppression de plus de 1 100 postes d’assistants d’éducation (AED)  est prévue dans la loi de finances 2024 (source : Commission des finances de l’Assemblée nationale). 
• En 2024 le gouvernement s’apprête à retirer près de 700 millions d’euros à l’éducation et plus de 900 millions à l’enseignement supérieur et à la recherche. 
• L’éducation devra rendre 692 millions, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) 904 millions, mais la défense… seulement 105 millions. 

Effectifs

• En France, l’effectif moyen par classe au collège demeure l’un des plus élevés d’Europe : près de 26 élèves (25,9) par classe en moyenne, contre 21 dans l’Union européenne.
  

Réussite scolaire

• Deux tiers des élèves des catégories supérieures font des études après le bac, contre un quart parmi les enfants de familles modestes (source : France Stratégie, un organisme autonome gouvernemental,).
  
• L’origine sociale, le genre, l’ascendance migratoire ont une influence sur les trajectoires. 
• Mais le poids de l’origine sociale est massif. C’est-à-dire que des trajectoires vont diverger en fonction de l’origine sociale et cela, même pour des enfants qui auront les mêmes résultats scolaires.

Les crèches

• 22 600 places de crèches ont disparu entre 2016 et 2019, tous modes d’accueil confondus (source : Fédération française des entreprises de crèche - Ffec).
• Depuis 2016, les créations de places de crèche (+ 33 800) ne suffisent plus à compenser la réduction continue d’assistantes maternelles (787 800 en 2016 contre 744 300 en 2019, soit 43 500 places en moins). 
• Avec le départ à la retraite de 160 000 assistantes maternelles d’ici à 2030 et le temps nécessaire pour bien former les futures professionnelles, ce phénomène va s’accélérer.
• Il manque 10 000 professionnels de la petite enfance au niveau national.
  
• Les microcrèches peuvent accueillir jusqu’à douze enfants contre dix auparavant, conséquence de la loi la loi Asap (d’accélération et de simplification de l’action publique) promulguée fin 2020.
  
• Lles gestionnaires peuvent, depuis ce texte, appliquer un taux d’encadrement d’un adulte pour six enfants, quel que soit leur âge. 
• Avant cette réforme, les structures avaient l’obligation de respecter un taux minimal d’un adulte pour cinq bébés qui ne marchent pas, et d’un pour huit enfants qui marchent.
  
• Le gouvernement a autorisé les crèches à fonctionner à 115 % de leurs capacités d’accueil depuis un décret paru en août 2021.
  

• En 2022, en France, plus de deux millions d'élèves, soit 17,6 % des enfants scolarisés, étaient accueillis dans quelque 7 500 établissements privés sous contrat (source : Cour des comptes)
  
• La proportion d'élèves scolarisés dans le privé n'était que de 16,6% en 2011,
  
• Les résultats scolaires de l'enseignement privé sous contrat apparaissent, dans l'ensemble, plus favorables que ceux de l'enseignement public (source : Cour des comptes). 
•  Cette réussite est majoritairement liée à l'origine sociale des élèves, plus favorable dans les établissements privés. Si on occulte ce facteur, la performance des établissements est relativement proche dans le public et dans le privé sous contrat (source :Cour des comptes).
•  8 milliards d’euros sont consacrés dans le budget 2022, aux rémunérations des enseignants du privé (entièrement prises en charge) et au « forfait d’externat », couvrant en partie celles du personnel non enseignant (source : Cour des comptes). 
• Si cet argent est prédominant dans (le) modèle économique » du privé, il représente 55 % des financements dans le 1^er degré et 68 % pour le second degré.
• Les familles qui choisissent le privé assument en partie le reste : respectivement 22 % et 23 %.
  
• Les dons privés aux organismes de gestion, associations diocésaines et autres fondations qui participent au financement des établissements privés, ouvrent largement droit à des déductions fiscales : 66 % de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable) et même 75 % de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), plafonné à 50 000 euros.
  
• Les collectivités territoriales, régions pour les lycées, départements pour les collèges, et communes pour le premier degré financeraient l’école privée à hauteur de 11 à 13 milliards. 
• La proportion d’élèves issus de familles très favorisées dans le privé sous contrat en 2021 est de 40,2 %, contre 26,4 % en 2000.
• L’État finance l’enseignement privé sous contrat, à hauteur d’environ 13 milliards d’euros par an, versés sans véritable contrôle, ni financier, ni pédagogique, à des établissements qui se mettent avant tout au service des familles les plus privilégiées et font, à peu près, ce qu’ils veulent de cet argent public.
• En France, l’enseignement privé sous contrat, c’est 7 500 établissements et 2,1 millions d’élèves à la rentrée 2022. 
  
• Avec les subventions « extralégales », travaux, sécurisation, matériel, voyages… on estime entre 11 et 13 milliards par an le montant total des divers financements publics versés au privé sous contrat. 
• À quoi s’ajoutent les dégrèvements fiscaux (jusqu’à 75 %, pour l’impôt sur la fortune immobilière) auxquels donnent droit les dons aux associations et autres fondations, qui participent au financement du privé sous contrat… 
• Les élèves de familles très favorisées, qui constituaient 26,4 % des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en 2000, en représentent 40,2 % en 2021. Les élèves de milieux favorisés ou très favorisés sont désormais majoritaires dans ce secteur (55,4 % en 2021) alors qu’ils représentent 32,3 % des élèves dans le public (source : Cour des comptes). 
  
• Les élèves boursiers étaient 11,8 % en 2021 dans le privé contre 29,1 % dans le public. 
• Les écoles privées hors contrat sont au nombre de  1 800 et accueillent 85 000 élèves. 
• En juillet 2022, 40 % des élèves scolarisés dans un collège privé sous contrat étaient issus d’un milieu social « très favorisé », contre 20 % dans le public (source : ministère de l’Éducation nationale). 
• Les boursiers ne représentent que 11,8 % des effectifs du privé, contre 29,1 % dans le public.
• du budget de l’État, le programme 139, qui comptabilise l’argent versé au privé. Le rapport souligne que ce poste a « fortement augmenté », passant de 7,1 milliards d’euros en 2014 à 9,04 milliards lors du vote de la loi de finances 2024. La rémunération des personnels, assumée par l’État, en constitue l’essentiel : 8,1 milliards d’euros en 2024. Le reste est constitué du « forfait d’externat », contribution de la collectivité publique à la rémunération des personnels non enseignants (686 millions), bourses et fonds sociaux, formation des enseignants…
• les collectivités territoriales y contribuent également. À hauteur de 1,8 milliard en 2021, 
• collectivités locales, en plus des dépenses obligatoires, elles sont aussi autorisées à subventionner les établissements privés dans la limite de 10 % des dépenses annuelles de ceux-ci. 
• la région Île-de-France d’accorder, en 2016, 2 millions d’euros de subventions facultatives au privé. Somme qui est passée à… 11 millions d’euros en 2023, pour des programmes de travaux : une véritable subvention publique à la valorisation d’un patrimoine privé, qui a donc crû de 450 % en sept ans.

Handicap

• Près d’un tiers des enfants en situation de handicap ne bénéficierait d’aucune scolarisation (source : association Ambition école inclusive).
  
• En 2022, environ 200 000 enfants en situation de handicap n’avaient pas de scolarité identifiée.
• Cela représente près d’un tiers (29 %) du total des enfants bénéficiant de droits ouverts par leur MDPH (Maison départementale du handicap) de rattachement. 
  
• Les autres enfants sont, pour 436 000 d’entre eux (62 %), scolarisés en milieu ordinaire et, pour près de 66 000 (9 %), en ESMS (établissement social ou médico-social).
  
• En France, les 500 000 enfants scolarisés sont accueillis par 159 700 encadrants (27 700 enseignants spécialisés et 132 000 accompagnants) ; en Italie, les 316 000 enfants concernés sont pris en charge par 272 000 adultes, avec une proportion inverse d’enseignants spécialisés (207 000) et d’accompagnants (65 000), 
• soit un encadrant pour 22 enfants en France contre 1,5 enfant par adulte en Italie.