2024 - Démocratie
MaJ - 26/05/2024
Démocratie participative
- Il y a cinq ans (à la suite du mouvement des Gilets Jaunes), plus de 2 millions de Français se sont rendus en mairie pour écrire noir sur blanc leurs revendications.
- Plus de 19 500 cahiers de doléances ont été remplis à cette occasion, ce qui représente 400 000 pages de contribution.
- Si 80 % des cahiers ont bel et bien été numérisés, aucune restitution publique n’a été engagée.
- Ces cahiers de doléance sont plus souvent interdits à la consultation jusqu’en 2069, du fait de la présence de « données personnelles sensibles » (adresses postales et électroniques, numéros de téléphone),
Démocratie locale
- Plus de quarante maires démissionnent par mois (source : rapport parlementaire).
- Les élus de la majorité occupent 80 % des sièges, et ce, même quand ils l’emportent avec seulement quelques voix d’avance (source : Association nationale des élus locaux d’opposition - AELO - échantillon représentatif de 500 élus de petites, moyennes et grandes communes).
- Si la proportion de femmes dans les conseils
augmente - 42,4 % après les élections de 2020, contre 39,9 % en 2014 - elles occupent peu la fonction de maire - 19,8 % des édiles sont des
femmes (source : ministère de l’Intérieur).
- 32,5 % des conseillers municipaux ont
60 ans ou plus.
- Les ouvriers
représentent moins de 9,6 % des élus, alors qu’ils
représentent plus de 20 % de la population, tandis que les cadres sont
surreprésentés.
- En 2020, 18 453 communes n’ont pas connu de compétition électorale, soit
52,96 % d’entre elles - une hausse de près de 8 points entre 2014 et
2020, à la suite de l’absence de candidatures suffisantes pour
présenter plus d’une liste… (source : Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de
Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique
publique).
Dans les entreprises
- Vingt-cinq pour cent des salarié.es du privé travaillent dans une entreprise où il y a eu une grève en 2022 (source : ministère du Travail).
- Les grèves ont concerné, en 2022, 35 % des entreprises de plus de 500 salariés.
- L’industrie, en particulier l’industrie « extractive » (énergie, eau, gestion des déchets, dépollution) est en tête de la mobilisation en termes de nombre de grèves, tandis que le secteur « transport- entreposage » est celui où les grèves durent le plus longtemps.
Parlement
- Vingt-quatre 49.3 ont été utilisés sous la présidence d’Emmanuel Macron.
- Les droits nationaux sont déterminés de 60 à 80 % par le droit européen, précise la juriste (source : Choisir la cause des femmes).
Inscriptions sur les listes électorales
- 7,7 millions de Français étaient, en 2022, inscrits dans un bureau de vote différent de leur résidence principale – soit 16 % du corps électoral (48,9 millions d’électeurs).
- Parmi eux, beaucoup d’étudiants ou de jeunes travailleurs qui ont effectué une mobilité récente ; 39 % des 18-25 ans seraient ainsi mal inscrits.
- En 2022, la majeure partie des abstentionnistes constants, c’est-à-dire ceux qui n’ont voté ni à la présidentielle ni aux législatives, que ce soit au premier ou au second tour, sont des mal-inscrits.
- Il faut ajouter à cela les 2,9 millions de non-inscrits qui ne sont pas comptés dans les statistiques de l’abstention, puisque celle-ci est calculée à partir du nombre d’inscrits.
- Pour la présidentielle française de 2022, le taux d’abstention réel était de 31 %, une fois comptabilisés les non-inscrits, contre 26 % selon le comptage actuel.
- En cumulant mal-inscrits et non-inscrits, ce sont 10,6 millions de Français, soit 20 % des citoyens en âge de voter, qui sont concernés par ces phénomènes.
Médias
- 36 % des invités politiques de CNews sont classés à l’extrême-droite.
- CNews ne peut plus être considérée comme une chaîne d’information, contrairement à ce qu’indique sa convention avec l’Arcom : l’information stricto sensu, comme énonciation de faits, occupe 13 % du temps.
- En deux ans, ce sont 34 interventions et sanctions de la part de l’Arcom qui ont été recensées à l’encontre de C8 et CNews pour des faits de désinformation, de racisme, de sexisme, d’incitation à la haine, de non-respect du pluralisme, d’un manque d’honnêteté dans l’information (source : Sophie Taillé-Pollian, députée et Latifa Oulkhouir, l’ex-journaliste).
- Neuf milliardaires se partagent l'essentiel de la presse française.
- Des vingt-six titres de presse quotidienne nationale disponibles en 1945, il n’en restait que douze en 1953 et seulement neuf aujourd’hui (source :Alliance pour les chiffres de la presse et des médias).
Police
- Fondée sur un questionnaire auquel ont répondu de façon volontaire et anonyme 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements, cette étude révèle que pour plus de la moitié d’entre eux (51,8 %), majoritairement des policiers (69,1 %), la mise en œuvre de leur mission l’emporte sur le respect de la loi (source : Défenseure des droits).
- Plus de la moitié d’entre eux (six sur dix) estiment ainsi que dans « certains cas » (non précisés), un usage de la force hors du cadre légal devrait être toléré.
- Seul un gendarme sur trois et moins d’un policier sur quatre (23,3 %) affirme ainsi avoir confiance dans les citoyens pour adopter un comportement conforme à la loi.
- La formation défaillante des forces de police en matière de droits des citoyens et de règles de déontologie est déplorée par 45,7 % d’entre eux.
- Un sur cinq affirme connaître « bien » ou « parfaitement » la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dans les prisons
- Un sur cinq affirme connaître « bien » ou « parfaitement » la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
- 76 258 personnes sont incarcérées, au 1er février (soit 5,5 % de plus en un an) pour… 61 737 places dans les prisons, soit un taux d’occupation de 123,5 % (source : Observatoire international des prisons).
- Et même : 147,7 % dans les maisons d’arrêt, 200 % dans 16 établissements ou quartiers.
- La promiscuité devient particulièrement attentatoire aux droits, puisque
tous les gestes du quotidien, y compris les plus intimes, se font sous
le regard de codétenus.
- Le sureffectif réduit les activités et les services auxquels les détenus peuvent accéder.
- L’augmentation de la population carcérale est complètement décorrélée de celle de la délinquance.
- Avec un taux d’occupation de 190 %, soit 1 060 détenus au lieu des 582 prévus, la maison d’arrêt de Villepinte est l’établissement le plus encombré d’Île-de-France.
- Le nombre d’agents n’évolue pas : 250, dont 185 surveillants.
Monde
- Le nombre de personnes vivant dans des démocraties est revenu en 2023 au niveau de 1985 (source : centre de recherches en sciences politiques V-Dem via Amnesty International).