2023 - Budget - Lois de finances

MaJ - 24/10/2023 - 13:00

Loi de finances

La première dépense de l’État (un tiers de son budget) : les aides aux entreprises.
Les niches fiscales ont coûté pas moins de 94,2 milliards d’euros à l’État en 2022, un record, après une hausse de 4,6 milliards sur un an.

Les deux tiers de ce montant colossal ont été captés par les grandes entreprises.

Sur les 160 milliards d’euros d’aides publiques versées sans condition ni contrepartie chaque année aux entreprises, les exonérations de cotisations sociales sont évaluées à près de 70 milliards.
Budget 2024 : le gouvernement compte réaliser 16 milliards d'euros d'économies, essentiellement via la suppression progressive du bouclier tarifaire. Les six milliards d'euros d'économies restants seront issus de réductions d'aides aux entreprises, d'aides à la politique de l'emploi ainsi que par l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage.

Le gouvernement a annoncé un nouvel impôt destiné aux secteurs polluants au nom de la transition écologique :

Le rendement de cette nouvelle contribution fiscale devrait rapporter 600 millions d’euros par an dès 2024.
Le groupe Aéroports de Paris (ADP) – qui gère tous les aéroports situés dans un rayon de 50 km autour de Paris, à l’exception des terrains militaires – a déjà annoncé qu’il prévoyait de « répercuter » progressivement jusqu’à « environ 75 % » de cette taxe sur les compagnies aériennes.
Les compagnies ne paient ni de taxe sur le kérosène – un manque à gagner estimé à 7,2 milliards (source : Réseau Action Climat) – ni de TVA sur les billets d’avion internationaux.
« Soit un total de 9,5 milliards environ, soit 66 euros ”offerts” par l’État au secteur aérien par passager » (source : Greenpeace).

Air France-KLM a doublé sur un an son bénéfice net, à 604 millions d’euros, et a dégagé une marge opérationnelle « record » au deuxième trimestre, à 9,6 %.
Le groupe ADP a réalisé un bénéfice net de 211 millions d’euros entre janvier et juin, en hausse de 31,8 % sur un an.

Le groupe Vinci a enregistré un bénéfice net de 4,26 milliards d’euros en 2022, dont 2,2 milliards issus du pôle construction et énergies, soit la partie autoroutes.
Depuis 2006, l’État a cédé près de 9 200 km du réseau à des sociétés privées, y compris la construction, l’entretien ou encore l’exploitation, dont la réglementation des tarifs des péages.
En « 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières ont dégagé un excédent brut d’exploitation de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une marge brute de 73 % (source : Arafer, autorité chargée de la régulation du secteur, devenue Autorité des transports).

L’évasion fiscale mondiale des multinationales en 2019 s’élevait à près de 900 milliards de dollars, contre 650 milliards chiffrés en 2016 (source : Observatoire européen de la fiscalité).
La barre symbolique des 1 000 milliards de dollars partis dans les paradis fiscaux fut dépassée en 2021 et 2022.
Grâce à l’échange automatique d’informations bancaires, l’évasion fiscale offshore a été divisée par trois, environ, en moins de dix ans.

Si 10 % en moyenne du PIB mondial sont localisés dans les paradis fiscaux, seuls 30 % y restent dissimulés aux yeux des administrations fiscales.

Les multinationales ont réalisé 2 800 milliards de dollars de bénéfices en 2022 et 35 % de cette somme, soit 1 000 milliards, ont été dirigées vers des paradis fiscaux.

L’impôt sur les sociétés a baissé de 8 points en cinq ans, en France. La fuite des profits reste constante (autour de 35 %), et son volume augmente.
56 % du montant total des bénéfices transférés vers les paradis fiscaux à l'échelle mondiale passent par des pays européens, les Pays-Bas et l’Irlande en tête, devant les places financières asiatiques.
Si un impôt minimal sur les bénéfices de toutes les entreprises était fixé à 25 %, cela permetrait de récupérer 250 milliards de recettes fiscales chaque année.
Les 2 756 ultrariches ont des taux d’imposition effectifs de 0 à 0,5 % de leur patrimoine, en raison de l’utilisation fréquente de sociétés écrans pour échapper à l’impôt.